Guide du régime d’accession à la propriété.  (RAP )

 

Sachez RAPer sans déraper.   

Est-ce vous saviez que vous pouviez utiliser les fonds de votre REER pour acheter une propriété? Le régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer une somme de votre REER pour financer votre mise de fonds et de la rembourser dans le futur. 

  
Idéal pour vous si vous voulez:   

• obtenir jusqu’à 35 000 $ par emprunteur pour la mise de fonds de votre maison  
• Retirer des fonds de votre REER sans être imposé  
• rembourser le montant retiré dans un délai de 15 ans, sans intérêts  

Êtes-vous admissible au RAP?  

 Votre habitation est admissible si vous l’avez achetée ou construite :  
  

• avant le 1^er octobre de l’année qui suit l’année de vos retraits;  
• seul ou avec une ou plusieurs personnes.  

Conditions:   

• Être acheteur d’une première propriété ou en cas de rupture d’union avoir vécu séparément pendant au moins 90 jours  
    
• Acheter ou construire une habitation au Canada  
• Occuper cette habitation comme résidence principale dans l’année suivant l’achat  
• Détenir des REER depuis au moins 90 jours  
    

 Retrait maximal: 35 000 $ par personne  

Si le montant retiré est supérieur à 35 000 $, le surplus doit être déclaré en tant que revenu pour l’année en cours. Un couple a la possibilité de retirer un total de 70 000 $ pour la mise de fonds d’unepropriété, 35 000$ chacun.  
  

15 ans maximum durée des remboursements 

Vous devez rembourser 1/15^e des sommes utilisées chaque année, à partir de la deuxième année suivant le retrait. Vous pouvez aussi les rembourser en totalité en tout temps. Bon à savoir : les sommes remboursées ne sont pas considérées comme des contributions à votre REER et ne sont donc pas déductibles d’impôt.  

Petite astuce: 

Au lieu de débourser une grosse somme par année, pensez à utiliser l’épargne systématique pour rembourser votre RAP petit à petit, à la fréquence qui vous convient.  

Emprunter pour RAPer  

Vous pouvez utiliser le prêt ou marge REER pour profiter du RAP et ainsi bonifier le montant de votre mise de fonds.  

Voici le fonctionnement :  

• Obtenez un prêt ou une marge REER.  
• Déposez ce montant dans votre REER, en respectant les limites permises, pour au moins 90 jours. Des frais d’intérêt peuvent s’appliquer. 

• Retirez le montant dont vous avez besoin de votre REER. Vous devez obligatoirement rembourser le montant emprunté en totalité lors du retrait.  
• Vous avez aussi retiré de votre REER une somme provenant de vos économies personnelles? Vous disposez de 15 ans maximum pour la rembourser, à compter de la deuxième année suivant le retrait.  

Remboursement de la TPS/TVH pour les habitations neuves  

 Vous pourriez avoir droit à un remboursement d’une partie de la TPS/TVH payée à l’achat ou à la construction d’une habitation neuve, sur le coût de gros travaux de rénovation ou d’agrandissement d’une maison existante ou sur le coût de conversion d’une propriété non résidentielle en habitation.  

Fonctionnement de la SCHL  

À retenir : 

• La SCHL est une société qui a comme mission de participer à la stabilisation du marché de l’habitation.  
• Le gouvernement oblige les prêteurs à assurer tous les prêts dont la mise de fonds est inférieure à 20 % et le prêt peut être assuré à la SCHL, Genworth ou Canada Guaranty.  
• Pour estimer le montant que cela représente sur vos paiements, utilisé le calculateur hypothécaire en cliquant sur le lien en bas de page.  

Calculateur hypothécaire SCHL : Le calculateur hypothécaire SCHL vous permet de comparer les taux, la fréquence des paiements, l’amortissement et autres pour connaître les meilleures options pour votre prêt hypothécaire.  Il est disponible dans notre section calculatrice du site web. 

Stratégie RAP virtuel :  Disponible en ligne avec La Capitale et Industriel Alliance, enquête de crédit en haut de 10,000$. Même fonctionnement que le RAP normal.