Les histoires de notaires et de comptables à la suite d’un décès, nous pouvons nous dires quecela doit être ennuyeux. Honnêtement, c’est beaucoup mieux comme ça. Parce que si le règlement d’une succession tend le moindrement vers les tensions, la chicane familiale est toujours proche et ce n’est jamais la volonté du défunt.
Voilà pourtant ce qui risque de se produire si, dans son testament, il a multiplié les legs à titre particulier sans avoir mis en place un inventaire régulier et juste de ses actifs.
Un legs à titre particulier, c’est quoi? C’est lorsqu’on cède un bien particulier à une personne en particulier. « Je lègue la maison et mon bateau à mon fils Claude. Je lègue mon chalet à ma fille Catherine ». Ce peut être aussi de l’argent. « Je lègue 20 000 $ à chacun de mes petits-enfants, Noémie, Emma, Marc et Maude ».
Effets négatifs
Toutefois, il y a des répercussions à fonctionner ainsi. Pourquoi? Les legs à titre particulier sont effectués avant que soient réglés les dettes, notamment la facture d’impôt, et les autres frais de la succession. Le restant est ensuite partagé entre les légataires universels, ceux qu’on appelle souvent les héritiers.
Il faut aussi savoir que les légataires à titre particulier, par exemple Catherine qui hérite du chalet, ne sont pas responsables à l’égard du fisc et de l’impôt qui est lié aux biens qu’ils reçoivent. Ce sera à la succession de payer, donc aux légataires universels.
Vous pouvez voir l’effet de danger…
Bien qu’elle puisse payer ces créanciers, la succession pourrait manquer d’argent pour régler la totalité des dettes. Ou encore, les légataires universels pourraient ne se retrouver avec rien après avoir réglé la facture fiscale sur des biens dont ils n’ont pas hérité.
CONSEILS
Idéalement, mieux vaut réduire au minimum le nombre de legs à titre particulier dans son testament. Si on sépare ses avoirs en parts entre les héritiers, il est convenu que ce sera le restant d’argent, une fois payées les dettes, qui sera réparti entre les légataires universels.
Si on prévoit plusieurs legs particuliers dans le testament, il est important de réviser fréquemment celui-ci en fonction des changements dans sa situation personnelle. Il est possible de préciser que l’impôt lié à un bien soit assumé par celui qui reçoit le bien. On parle alors d’un legs à titre particulier de type à charge.